Vous songez fortement à devenir votre propre patron. Néanmoins, au vu du contexte économique difficile, vous n’êtes pas prêt à tout risquer sans un minimum de garantie.
Vous avez entendu dire que le SAS était la solution ! Qu’en est-il vraiment ? Pourquoi la SAS ?
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est la structure qui laisse aujourd’hui le plus de libertés dans la définition de ses règles d’organisation et de fonctionnement.
L’une des caractéristiques principales de la SAS est l’absence de capital minimum requis lors de sa constitution.
La SAS et le maintien possible des allocations chômage
L’allocation d’assurance chômage, appelée désormais allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), est un revenu de remplacement qui est versé pour toute personne inscrite comme demandeur d’emploi, ayant involontairement perdu son emploi. ou ayant procédé à une rupture conventionnelle.
Le repreneur ou créateur d’entreprise peut continuer à en bénéficier.
En effet, TOUT créateur d’entreprise qui a perdu son emploi peut bénéficier du maintien total ou partiel de son ARE, à condition qu’il ne perçoive pas un revenu brut supérieur à celui qu’il percevait au moment de sa perte d’emploi (ARE + rémunération versée au titre de sa structure). Néanmoins, cet avantage n’est pas uniquement réservé à la SAS.
Alors pourquoi la SAS plus qu’une autre structure ?
L’option envisageable de l’IR
L’un des avantages spécifiques à la SAS réside dans le fait que, depuis peu, les SAS ne sont plus obligatoirement soumises à l’impôt sur les sociétés. En effet, elles ont la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, valable pour une durée maximum de 5 exercices.
L’option de l’imposition à l’IR entraîne une taxation du résultat, non plus au niveau de la société, mais sur le revenu perçu par les actionnaires en proportion de leurs parts dans la société.
Aussi, l’avantage du régime est que les actionnaires de la SAS pourront notamment déduire les déficits de la SAS de leur impôt sur le revenu. Il peut ainsi en résulter pour l’actionnaire de la SAS, une forte diminution de son imposition, voire une imposition nulle en fonction des plafonds et tranches applicables.
Néanmoins, afin d’être éligible à l’IR, la société doit remplir certaines conditions à analyser et il peut être judicieux d’examiner la pertinence de l’option IR en fonction de la situation financière de la société et de la tranche d’imposition sur le revenu.
On entend souvent dire que SAS = 0 charge, qu’en est-il vraiment ?
La particularité de la SAS est que ses dirigeants sont assimilés salariés et bénéficient ainsi de la protection sociale prévue par le régime général de la Sécurité sociale.
Il résulte de ce statut particulier que si le dirigeant ne se verse pas de rémunération, aucune cotisation sociale ne sera due. A l’opposé, dans les autres formes de sociétés, les travailleurs non salariés sont redevables de cotisations sociales minimales même en l’absence de rémunération.
En outre, les dividendes perçus par les dirigeants associés de SAS ne supportent pas de cotisations sociales, alors que ceux perçus par les gérants majoritaires de SARL y sont soumis.
Bien entendu si la SAS a d’autres salariés, les charges sur les salaires seront dues !
En somme, si la SAS présente nombre d’avantages, il est impératif d’étudier l’ensemble des caractéristiques de votre projet et vos objectifs de développement, afin d’être en mesure de valider les choix.
En outre, la liberté offerte dans la rédaction des statuts de la SAS peut être source d’une complexité qu’il convient d’aborder avec un professionnel.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de solliciter votre avocat conseil afin de déterminer la meilleure stratégie pour votre projet. Contactez-nous
