Les associations ne sont pas éligibles aux fonds européens ?! Cette idée reçue permet de s’interroger sur les structures juridiques éligibles au Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) dans le cadre de la programmation 2014-2020. Comment déterminer si votre entreprise/association/groupement est éligible au FEDER, FSE, ou autre FESI ? C’est le Programme Opérationnel (PO) Guadeloupe 2014-2020, document…
Leilla LECUSSON a rejoint le Cabinet INWEST AVOCATS le 1er août 2019. SON PARCOURS Titulaire d’un Master 1 et d’un Master 2 Option Recherche en Droit Fiscal de l’Université Panthéon-Sorbonne, elle a effectué son stage de formation du Barreau au Cabinet FIDAL. Leilla a débuté sa carrière au sein du Cabinet EY AVOCATS, rattaché à…
Cette affirmation pose en filigrane plusieurs questions : Quelles sont les procédures de demande et d’instruction d’une demande de Fonds Européen Structurels d’Investissement (ou FESI) FEDER-FSE pour un projet basé sur le territoire de la Région Guadeloupe ? Quel délai (au moins indicatif) de traitement avant d’obtenir un avis favorable à l’octroi de la subvention ? Pour…
Chaque année, durant le Mois de Mai se déroule le « Joli mois de l’Europe » : l’occasion de mieux connaître les projets soutenus, et les opportunités de soutiens financiers offerts par l’Union européenne. Nous profitons de ce « Joli Mois de l’Europe » pour vous présenter notre nouvelle offre de services à destination des entreprises : l’accompagnement dans le montage…
Plusieurs évènements importants ont émaillé le mois de mars 2019 : Le mois de la digitalisation avec la CCI de Saint-Martin : Frédéric Fanfant a évoqué la digitalisation pour s’adapter à un marché en pleine mutation et le développement des Legal Tech. Christelle Reyno a évoqué le Délégué à la Protection des données (DPO) dans le contexte…
Mis en place en 2008, le statut de micro-entrepreneur offre un régime fiscal ultra simplifié permettant aux entrepreneurs individuels de profiter d’une activité sans pour autant subir la complexité et la lourdeur du système administratif, comptable et fiscal. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l’impôt sur le revenu et…
Intervention de Maître REYNO sur le RGPD Le Cabinet InWest Avocats a débuté le déploiement de son expertise RGPD en étant sollicité sur trois évènements majeurs au cours de cette dernière semaine. Christelle REYNO, Avocat Associé en charge notamment du Pôle droit du numérique et des nouvelles technologies, était présente pour assurer la présentation des…